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Adoptés lors de l'assemblée extraordinaire du 1er septembre 2007
L'association dite "Fédération Française de Jeu de Rôle", fondée le 11 Août 1996, groupe des personnes physiques et des associations régies par la Loi du 1er Juillet 1901 ayant pour but, notamment, l'animation, la promotion, la création, l'information, la défense des Jeux de Rôle et de Simulation, le groupement d'associations pratiquant ou promouvant ces activités ou/et assurant et la défense des intérêts particuliers de leurs membres pratiquant ces activités et des intérêts collectifs de ces derniers et du Jeu de Rôle et de Simulation.
Elle a un caractère éducatif.
Elle a pour objet d'assurer la promotion, le développement, l'information, la création, l'animation de toute activité en relation avec les Jeux de Rôle et de Simulation, de réaliser des activités à caractère pédagogique, des échanges et des formations, de mutualiser les moyens propres à réaliser son objet, de représenter les associations membres auprès des organismes publics et privés dans le cadre de son objet, d'apporter des conseils de toute nature à ses membres et d'agir en justice pour la défense, tant des intérêts particuliers de ses membres que des intérêts collectifs du Jeu de Rôle et de Simulation en France et à l'étranger.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à PARIS (75018), c/o Laurent Barbero, 27 bis rue Vauvenargues.
Celui-ci pourra être transféré, par décision à la majorité simple des membres présents et représentés, par le Conseil d'Administration.
Les moyens d'action de la Fédération sont notamment : les bulletins publicitaires ou non, mémoires, conférences, stages, cours, manifestations dans les écoles, musées, expositions et, d'une façon générale, tout lieu public ou privé, organisation de tournois, conventions, soutien à la création de Jeux de Rôle, bourses, concours, prix et récompenses, secours, organisation de Comités Nationaux, Régionaux, Départementaux et Locaux et, d'une façon générale, tout moyen propre à la réalisation de son objet.
La Fédération est une association ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance à l'égard des Partis Politiques et des Groupements Confessionnels.
Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l'Association.
La Fédération se compose des associations adhérentes qui devront être agréées par le Bureau et être en règle au regard des textes en vigueur et de leurs statuts. Ces associations ont, sauf stipulation contraire du Bureau, la qualité de Membre Actif.
La Fédération comporte, en outre, à titre individuel, des Membres Actifs, Donateurs, Bienfaiteurs, d'Honneurs, Honoraires et Bénéficiaires des services de la Fédération qui peuvent être des personnes physiques ou morales agréées par le Bureau.
La Fédération comporte enfin des Partenaires (personnes morales) qui ne sont ni des individuels, ni des associations et qui de ce fait n’ont pas de droits de décision dans aucun organe de la Fédération.
Les associations adhérentes contribuent au fonctionnement de la Fédération en versant une cotisation annuelle ; celle-ci est fixée à 15 euros pour la première année. Leurs adhérents ont tous la qualité de Membres Bénéficiaires dès lors qu'ils sont à jour de leurs cotisations au sein de cette association, conformément aux dispositions statutaires de celle-ci. Des règles particulières pourront être définies, dans le Règlement Intérieur, pour accorder la qualité de Membre Bénéficiaire aux membres des organismes ne possédant pas de statuts notamment au regard du droit étranger qui les régirait.
Le Règlement intérieur pourra, au vu de l'évolution de la Fédération et des associations membres, fixer une cotisation annuelle au prorata, notamment, du nombre de leurs adhérents.
Pour les membres la cotisation annuelle est :
Pour les Partenaires, le montant de la cotisation est de 15 euros minimum.
Les contributions et les cotisations annuelles sont modifiées par décision de l'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, à la majorité simple des membres présents et représentés.
Le titre de Membre d'Honneur ou Honoraire peut être décerné par le Bureau aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à la Fédération. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
Les Membres Donateurs sont ceux qui, lorsque la Fédération sera habilitée à recevoir des donations ou des legs, auront contribué, à ce titre au devenir de la Fédération. Le Règlement Intérieur en précisera alors les attributions et les devoirs.
La qualité de Membre de l'Association se perd :
L'absence, durant l'année civile, d'une association membre à trois réunions de l'organe de la Fédération où elle est élue constitue un motif de radiation. Le Président de l'association ou, à défaut le Secrétaire de celle-ci est préalablement appelé à fournir des explications par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci, sous la signature du Président de la Fédération Française de Jeu de Rôle ou de son délégué à cet effet, mentionne les motifs de la radiation envisagée ; Elle est envoyée au moins 21 jours avant la réunion du Bureau devant examiner sa radiation. Les explications en retour sont adressées au Président de la Fédération par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 5 jours francs avant la date du Bureau. En cas d'absence de réponse de l'association concernée dans les formes et délais ci-dessus, celle-ci est réputée avoir accepté, sans réserves, sa radiation pour les motifs invoqués et ne saurait faire appel de la décision que prendrait le Bureau devant l'Assemblée Générale.
L'absence durant l'année civile de tout membre à trois réunions de l'organe de la Fédération où il est élu constitue un motif de radiation. La radiation est prononcée par le Bureau, l'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications selon les mêmes formes et modalités que pour les Présidents d'Associations sauf recours non suspensif à l'Assemblée Générale la plus proche.
La Fédération est administrée par un Conseil d'Administration composé de 10 Membres Actifs, au maximum, élu pour 2 ans, par l'Assemblée Générale. Nul ne peut représenter plus d'une association membre. Chaque association membre ne peut avoir plus d'un représentant titulaire au sein du Conseil d'Administration - ce représentant est un membre Bénéficiaire de l’association membre.
Toutefois, le Règlement Intérieur pourra, en fonction de l'évolution des effectifs de la Fédération Française, fixer une représentation au Conseil d'Administration par Région, Département et/ou secteur d'activité des associations membres de l'Assemblée Générale.
Le Règlement Intérieur peut prévoir que, lors de chaque renouvellement du Conseil d'Administration, il est désigné, pour chaque administrateur titulaire, un administrateur suppléant. Le suppléant remplace le titulaire qui viendrait à cesser d'exercer ses fonctions avant l'expiration de son mandat. La durée du mandat des membres suppléants ainsi élus prend fin à la date d'expiration du mandat du titulaire. Il en est de même pour les membres cooptés ou élus en cours de mandat. S'il retient cette option, le Règlement intérieur en précise les modalités d'application. Les membres du Conseil d'administration, personnes physiques, doivent être âgés de plus de 18 ans pour, au moins 50% des membres à titre individuels, et jouir de leurs droits civiques. Ils ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil d’Administration ou de l'Assemblée Générale qu'avec voix consultative.
Les Membres Actifs ou Bénéficiaires, personnes physiques mineures, pourront présenter leur candidature au Conseil d'administration dans les mêmes conditions que les Membres adultes, sous réserve que 50% au moins de Membres à titre individuel du Conseil d'Administration soient majeurs. En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateurs, le Conseil d'administration pourra coopter ou compléter dans les limites fixées au présent ! Article. Il est procédé à leur désignation ou à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés ; dans le cas d'une désignation d'administrateurs destinée à compléter le Conseil d'administration, l'Assemblée Générale appelée à confirmer les nouveaux administrateurs détermine, pour chacun d'entre eux, la date d'échéance de leur mandat.
Le renouvellement du Conseil d'administration a lieu tous les deux ans. Le Conseil d'administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé, au moins, d'un Président, d'un ou plusieurs Vice-Présidents, d'un Secrétaire et, éventuellement, d'un ou plusieurs Secrétaires Adjoints, d'un Trésorier et, éventuellement, d'un ou plusieurs Trésoriers Adjoints. Les Membres du Bureau sont élus pour un an. Les Membres sortants sont rééligibles. Seules des personnes morales, en règle au regard de leurs statuts et des personnes physiques majeures peuvent être élues au Bureau.
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus entre les réunions du Conseil d'Administration. Il est chargé de la gestion de la Fédération. Il peut prendre toute décision utile à la Fédération entre les réunions du Conseil d'Administration.
Sauf disposition contraire du Conseil d'Administration, le Bureau est investi d'une délégation générale de ce dernier pour prendre toute décision relevant du domaine de compétence du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande écrite du quart de ses membres.
Dans ce dernier cas la demande écrite, signée des membres du Conseil d'administration, est adressée avec l'ordre du jour au Président de la Fédération qui doit convoquer le Conseil dans un délai d'un mois à compter de sa réception. La présence ou la représentation du tiers au moins des membres du Conseil d'administration (soit 4 personnes pour un Conseil composé de 10 membres) est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Si cette proportion n'est pas atteinte, le Conseil est convoqué à nouveau, sur le même ordre du jour, à quinze jours au moins d'intervalle. Il peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés. Les Procès Verbaux sont signés du Président ou du secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuilles numérotées et conservées au siège de la Fédération ou, à défaut par le Secrétaire.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association et peut prendre toutes décisions qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée Générale. Il veille à l'application des décisions de l'Assemblée Générale. Il prépare les rapports annuels et le compte gestions qui doivent être soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacements ou de représentation payés à des Membres du Conseil d’Administration.
Les Membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution, à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une information du Bureau, des justifications doivent être produites ; toutefois, le Conseil d'Administration pourra prévoir un barème de remboursement de frais forfaitaire.
Les agents rétribués de la Fédération, les suppléants des membres élus ou des personnes extérieures, physiques ou morales peuvent être appelées par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil d'administration.
Chaque membre du Conseil d’Administration dispose d’une voix au sein de cet organe. Les délibérations du Conseil sont prises, sauf dispositions contraires des présents statuts, à la majorité simple des voix. Le vote par procuration ou correspondance est autorisé dans des conditions définies par le règlement intérieur.
L'Assemblée Générale comprend tous les Membres Actifs à jour de leur cotisation, ainsi que les Membres Bienfaiteurs, Donateurs, d'Honneur ou Honoraires de l’année passée. C'est le nombre de ces membres qui permet de déterminer le quorum.
La participation des jeunes mineurs, Membres Actifs, Honoraires ou d'Honneur, à l'Assemblée Générale pourra se faire dans les mêmes conditions que celle des adultes pour tous ceux qui auront atteint 16 ans à la date de cette Assemblée.
Seuls les Membres Actifs à jour de leur cotisation disposent du droit de vote : chaque Association dispose de deux voix à l'Assemblée Générale ; chaque Individuel dispose d’une voix.
Toutefois, le Règlement Intérieur pourra prévoir des modalités de vote différentes, notamment en prenant en compte le nombre d'adhérents de chaque association membre pour attribuer au(x) délégué(s) de celle-ci un nombre de voix ou de mandats proportionnel au nombre de leurs adhérents.
L'Assemblée Générale se réunit une fois par an au minimum en session ordinaire et chaque fois qu'elle est convoquée par son Président, ou sur la demande du quart, au moins, de ses Membres Actifs représentant, au moins, le quart des voix. Son Ordre du jour est réglé par le Bureau sur proposition du Président. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le quart au moins de ses membres est présent ou représenté ou vote par correspondance.
Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale à quinze jours d'intervalle qui délibère valablement quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés ou votant par correspondance à l’une des deux convocations (en cas de double vote, seul le second est pris en compte).
L'Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de la Fédération. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration. Elle élit les membres du Conseil d'administration dans les conditions fixées à l'article 6. Elle fixe le montant des cotisations. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale fera mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des Membres du Conseil d'administration.
L'Assemblée Générale approuve le compte de l'exercice clos, vise le budget de l'exercice suivant et pourvoit s'il y a lieu, au renouvellement des Membres du Conseil d'administration. Elle délibère sur les questions préalablement mises à l'ordre du jour et peut révoquer le Conseil d'administration même si la question ne figure pas à l'ordre du jour. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration son bureau est celui du Conseil.
Les délibérations de l'Assemblée sont prises, sauf dispositions contraires des présents statuts, à la majorité simple des voix. Le vote par correspondance est autorisé dans des conditions définies par le règlement intérieur.
Dans tous les organes de l'Association, nul ne peut avoir plus de 2 procurations. Nul ne peut donner procuration à un membre votant par correspondance. Dans le cas où un membre, qui aurait donné procuration, aurait aussi voté par correspondance, sa procuration sera considérée comme nulle, si son vote par correspondance est reçu avant la réunion de l'Assemblé Générale. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les Membres de la Fédération votant à 1'Assemblée Générale.
Le Président est habilité à représenter la Fédération en justice et dans tous les actes de la vie civile, il ordonnance les dépenses. II peut donner délégation à des membres du Conseil d'Administration. Il est habilité à agir en Justice au nom de la Fédération Française de Jeu de Rôle, conformément à son objet ou pour le compte de ses membres.
En cas de représentation en Justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en venu d'un pouvoir spécial du Président. Le Trésorier gère les comptes de la Fédération.
Le Secrétaire rédige et tient à jour les Procès-verbaux de réunion des organes de la Fédération au plan national. Il reçoit et tient à jour les procès verbaux des organes Nationaux Etrangers, Régionaux, Départementaux ou Locaux, de la Fédération rédigés par les Secrétaires de ceux-ci ou les Délégués que le Président de la Fédération aura nommés pour les diriger, après avis du Bureau.
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires aux buts poursuivis par la Fédération, constitutions d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédants neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l'Assemblée Générale. Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs, aux aliénations des biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
En cas d'égalité, la voix du président est toujours prépondérante dans tous les organes de la Fédération.
Les ressources annuelles de l'Association se composent :
Il est tenu à jour une comptabilité deniers en recettes et dépenses et une comptabilité matière.
Le Règlement Intérieur de la Fédération est établi, modifié et arrêté par le Bureau à la majorité simple. Il est ratifié par le Conseil d'Administration qui suit son adoption ou ses modifications par le Bureau. Il est ensuite exécutoire au moment où il a été envoyé aux membres par tout moyen à la disposition de la Fédération.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou du quart des Membres qui composent l'Assemblée Générale.
Le texte des modifications doit être communiqué aux Membres de l'Assemblée Générale un mois au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale ne délibère valablement sur le sujet que si les deux tiers deses membres à jour de leur cotisation sont présents, représentés, ou votent par correspondance. Si l'Assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée souveraine est convoquée au moins quinze jours à l'avance. La convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents, représentés ou votant par correspondance.
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un de ses Membres. Cette convocation est envoyée 1 mois avant la date de convocation. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d'intervalle au moins et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents, représentés ou votant par correspondance.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs qui ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser toutes les valeurs et tous les biens mobiliers et immobiliers de l'Association.
Le reliquat de l'actif après prélèvement des frais de liquidation et paiement des dettes de l'Association, sera dévolu à une Association répondant à un but similaire à celui défini par l'article 1 des présents statuts.
(c) FFJdR