Protocole d'accord FFJdR & FédéGN

Attendus que :






il apparaît que les deux structures ont intérêt à collaborer autour de la communication grand public.


Il est donc entendu que :




Principe

Afin de collaborer, les deux structures s'engagent sur les points suivants :










Application

Dès la signature du présent accord, les deux structures s'obligent à l'appliquer de bonne foi sans condition ni limitation dans le temps, et à communiquer auprès de leurs membres et dans la presse de l'existence du présent accord.

Modification

Le présent accord pourra être modifié, par accord bilatéral, par exemple en cas de création d'une nouvelle association dont l'un des objectifs au moins serait celui d'une ou des deux associations liées par cet accord.

Résiliation

Le présent document sera déclaré nul si :

  1. l'assemblée générale d'une des deux associations, ayant pu délibérer de façon valable selon les règles et statuts de l'association concernée, décide, au deux tiers de ses membres, de mettre un terme au présent accord. Un préavis de un an sera alors appliqué ;
  2. l'une au moins des associations est dissoute.

 

 

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