Règlement intérieur de la FFJdR

Adopté le 1er Septembre 2007

Champ d'action de la Fédération

Article 1 – Objectifs de la FFJdR

La FFJdR a pour objectifs notamment, l'animation, la promotion, la création, l'information, la défense des Jeux de Rôle et de Simulation, le groupement d'associations pratiquant ou promouvant ces activités et/ou assurant la défense des intérêts particuliers de leurs membres pratiquant ces activités et des intérêts collectifs de ces derniers et du Jeu de Rôle et de Simulation.

Article 2 – Coopération avec d’autres Fédérations

Dans un souci de coopération avec les autres instances fédératives nationales de jeu de simulation au sens large et en accord avec l'article 1 des statuts de la FFJdR, la FFJdR ne fera pas d'intervention sans sollicitation préalable dans les domaines suivants.

  1. Grandeur Nature (GN) : De par son existence et ses buts, la Fédération Française de Jeu de Rôle Grandeur Nature (FédéGN) remplit de façon satisfaisante l'objectif d'aide aux rôlistes qui souhaitent participer à des jeux Grandeur Nature. En conséquence, la FFJdR redirigera systématiquement toute demande spécifique au GN à la FédéGN.
  2. Jeux d'histoire (JH) : Sauf dans le cas où il s'agirait de jeu de rôle au sens traditionnel du terme, les problématiques des jeux d'histoire ne seront pas traitées par la FFJdR, qui redirigera toute demande les concernant à la Fédération Française de Jeu d'Histoire (FFJH).
Article 3 – Rôle d’information

La FFJdR conserve son rôle d'organe d'information national concernant les Jeux de Rôle et de Simulation, dès lors qu'une information (annonce de manifestation, de création d'association, article de presse, etc.) lui a été expressément fournie. Toutefois, lorsque cette information est également du domaine d'une autre instance fédérative nationale, une copie lui en sera transmise conformément à l'article 2 du présent règlement.

Vote par correspondance et par procuration

Article 4 – Vote par procuration

Chaque Membre Actif peut voter par procuration dans tous les organes de la Fédération dont il est membre, au profit d'un autre membre de cet organe dans les conditions définies à l'article 9 des statuts.

Article 5 – Vote par correspondance

Il est institué, pour les questions soumises à l'Assemblée Générale, un vote par correspondance.

Le vote par correspondance a lieu sous enveloppe double. Seul le bulletin de vote, comportant l'ensemble des points soumis à l'Assemblée Générale peut être utilisé pour le vote.

Ce bulletin dument rempli est placé dans une enveloppe fournie à cet effet, scellée et ne portant aucun signe de reconnaissance.

Cette enveloppe est placée dans une enveloppe portant l'adresse du secrétaire de la Fédération et affranchie au tarif en vigueur. Elle doit parvenir à celui-ci, au plus tard, la veille du jour prévu pour l'Assemblée Générale.

L'enveloppe affranchie devra comporter obligatoirement, sous peine de nullité du vote, le nom et l'adresse du votant, afin d'enregistrer son scrutin.

Article 6 – Double vote

Pour le cas où un membre aurait à la fois donné procuration pour se faire représenter et voté par correspondance, le mandataire ne sera pas admis au vote à l'Assemblée Générale si le bulletin de vote par correspondance est parvenu au secrétaire au plus tard au moment du vote.

Article 7 – Votes en AG

Le secrétaire place les enveloppes scellées comportant le bulletin de vote, dans l'urne prévue à cet effet. Les votes sont dépouillés à l'issue de l'Assemblée Générale, par un bureau de dépouillement constitué par le secrétaire, le président et deux scrutateurs élus parmi les membres présents.

Article 8 –Votes nuls et litigieux

Sont déclarés nuls les bulletins portant des signes de reconnaissance, les bulletins contenus dans des enveloppes non conformes ou portant des signes de reconnaissance, les bulletins déchirés, les bulletins rédigés sur des formules non conformes à celles fournies par la Fédération, les bulletins contenus dans des enveloppes comportant plusieurs bulletins avec des votes différents.

Le bureau de dépouillement, ou à défaut, l'Assemblée Générale, est habilité à décider de la validité des bulletins litigieux.

CA et AG

Article 9 – Candidatures au CA

Chaque candidature au CA se présente sous la forme :

  1. d’un texte expliquant les motivations de la candidature
  2. d’un membre titulaire (Membre FFJdR Individuel Actif ou Bénéficiaire pour une association) et de son CV rôliste
  3. éventuellement d’un membre suppléant (Membre FFJdR Individuel Actif ou Bénéficiaire pour une association) et de son CV rôliste
Article 10 - Absences

L'absence indiquée dans l'article 5 des statuts est qualifiée par la non-participation à la réunion de l'organe de la Fédération concernée. Les membres représentés par procuration ou votant par correspondance lorsque ce mode de scrutin est prévu ne sont pas en conséquence considérés comme absents.

Article 11 – Cotisations et voix
Membre Cotisation Nombre de voix en AG Nombre de voix en CA
Actif Association15 € 2 1
Actif Individuel10 €11
Bénéficiaire Individuel5€XX
Bénéficiaire AssociationIncluse dans la cotisation Actif AssociationX - celles de l’association qu’il représente X - celle de l’association qu’il représente
Bienfaiteur25 € minimum0X
DonateurDonation0X
Partenaire15 € minimum0X
Honoraire/Honneur0 €0X

X signifie que ce membre ne fait pas partie de cet organe.

Les cotisations sont annuelles et ont une durée de 12 mois. L'adhésion s'entend du 1er du mois en cours au dernier jour du mois précédent l'année suivante (exemple : du 1er juin 2006 au 31 mai 2007).

Tout renouvellement de cotisation payé en retard par rapport à la date d'échéance sera comptabilisé comme étant une prolongation de l'adhésion précédente sauf si le retard est supérieur à 12 mois. Il sera alors comptabilisé comme une nouvelle adhésion.

Article 12 – Quorums et délais d’envoi
Organe convoqué Membres convoqués Quand a lieu cet événement Quorum nécessaire pour délibérer valablement Délai d’envoi des convocations
CA Elus Au moins 1 fois tous les 6 mois ou sur demande de 1/4 des membres 1/3 des membres Aucun
CA suite à CA sans quorum Elus Si quorum non atteint Aucun 15 jours
AG Membres Actifs, Bienfaiteurs, Donateurs, d’Honneur et Honoraire 1 fois par an ou sur demande de 1/4 de ses membres 1/4 des membres Aucun
AG suite à AG sans quorum Membres Actifs, Bienfaiteurs, Donateurs, d’Honneur et Honoraire Si quorum non atteint Aucun 15 jours
AG de modification des Statuts Membres Actifs, Bienfaiteurs, Donateurs, d’Honneur et Honoraire Convocation spécifique 2/3 de ses membres 1 mois
AG de modification des Statuts suite à AG sans quorum Membres Actifs, Bienfaiteurs, Donateurs, d’Honneur et Honoraire Si quorum non atteint Aucun 15 jours
AG de dissolution de l’association Membres Actifs, Bienfaiteurs, Donateurs, d’Honneur et Honoraire Convocation spécifique La moitié + 1 1 mois
AG de dissolution de l’association suite à AG sans quorum Membres Actifs, Bienfaiteurs, Donateurs, d’Honneur et Honoraire Si quorum non atteint Aucun 15 jours

Personnes-Ressources

Article 13 : Nomination

Une personne-ressource (PR) est un membre actif de la FFJdR, tel que défini dans les statuts. Pour devenir PR, le membre pose sa candidature au CA sous forme d'un «curriculum vitae rôliste» ainsi qu'une lettre de motivation. Le CA peut alors décider de donner ou non le statut de PR au membre. Il adressera sa réponse motivée dans un délai d'un mois au postulant.

Dans un secteur, plusieurs membres peuvent être PR, en prenant soin de communiquer régulièrement ; ils sont alors encouragés à monter un comité. Un membre peut perdre son statut de PR sur simple lettre de démission adressée au CA ou s'il perd son statut de membre de la FFJdR.

Article 14 : Mission

La PR représente la FFJdR sur un territoire géographique précis, son «secteur» (ville, département, région).

Elle a pour mission d'assurer le contact entre la FFJdR et les acteurs locaux du monde du jeu de rôle (joueurs, clubs, boutiques). Elle effectue un travail de recensement (clubs, boutiques), d'information auprès des rôlistes (réunions, affiches, courriers, stands sur des conventions ou tournois, etc.) et du public (stands sur des manifestations diverses, initiations, contact avec la presse locale). Elle fait circuler l'information entre les rôlistes et la FFJdR dans les deux sens et doit donc être en contact avec eux.

La PR accepte de voir distribuées ses coordonnées au grand public, aux membres, et aux acteurs du milieu du jeu de rôle dans des buts liés aux objets de la FFJdR.

Article 15 : Association-ressource

Dans le cas d'une PR qui serait une association, l'association est nommée association-ressource, et désigne un délégué représentant, qui sera pour la FFJdR la PR du secteur.

Comités locaux de la FFJdR

Article 16 – Partenariat local

Toute association locale, Membre Actif de la FFJdR, regroupant des associations ou des individuels pratiquant le jeu de rôle et dont l’objet reprend tout ou partie des buts de la FFJdR pourra solliciter un partenariat avec la FFJdR afin de reprendre en local les buts de la FFJdR. Une fois le partenariat conclu, une telle association sera alors appelée « Comité Local FFJdR » et ceci est spécifié dans le partenariat.

Article 17 – Indépendance des comités locaux

La reconnaissance d'un groupement local d'associations comme "Comité FFJdR" ne préjuge en rien des activités menées par ce comité, du moment qu'elles recoupent celles de la FFJdR. Cette dernière ne s'occupant pas des activités mentionnées à l'article 2, les comités sont libres de décider s'ils désirent prendre en compte ce genre d'activité ou non.

Article 18 – Personnes-ressources et comités

Dans le cas d'un secteur où un comité local existe, il proposera lui-même les personnes-ressources et en adressera la liste au CA de la FFJdR, avec l’accord de ces personnes ou associations.

Ce comité pourra lui-même se proposer en temps qu’association-ressource et devra alors désigner un délégué représentant.

 

 

(c) FFJdR