Assistance juridique

La FFJDR a comme fonctionnement de rassembler les compétences des rôlistes autour de projets communs. Ceci inclut de mobiliser des rôlistes ayant des connaissances en droit autour de problématiques légales.

Ceci inclut la fourniture de statuts-types à ceux qui souhaitent fonder une association, et des études juridiques sur des sujets qui intéressent notre loisir.

Etudes juridiques:
  • Propriété intellectuelle et jdr : suite à une dépose du terme « murder party », la FFJDR a consulté; dans le rapport .pdf lié, elle discute de la faisabilité de la chose, et donne son avis.
  • Sites de téléchargement de JDR: Le site Reves d’Ezaël avait mis à disposition de nombreux jeux de rôle scannés, sans l’autorisation des auteurs ni des ayant-droits. La FFJDR a consulté son juriste afin de statuer sur ces sites. On peut noter que le cas s’appliquerait de la même manière à RPGLibrary.

Pour solliciter l’assistance juridique de la FFJDR ou nous proposer votre concours, merci d’écrire à contact @ ffjdr.org

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Date de publication : 22 juillet 2010

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